Association Profession Sport et Jeunesse 76 - Haute Normandie

C.R.I.B. 76

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APSJ 76
2 rue d'Alembert
76 140 Le Petit Quevilly
Tél. 02 35 58 07 50
Fax. 02 35 58 07 49
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Gévolutys

Renforcer l'accompagnement des associations

Gevolutys est un groupement d'employeur créé à l'initiative de Profession Sport 76 pour apporter des solutions aux dirigeants pour la gestion leur association. Dans un 1^er temps, nous souhaitons apporter une aide comptable afin de structurer la gestion financière au sein des associations.

> Le contexte

Une fuite du temps pour les dirigeants sportifs bénévoles
Une augmentation des tâches administratives
Des missions de plus en plus complexes et des responsabilités en constante progression

La diversification de la demande sportive
La professionnalisation de l'encadrement sportif

Une recomposition territoriale

> Une nécessité de gérer

Une responsabilité financière liée à la fonction de dirigeant

si une faute de gestion financière est prouvée par le tribunal, le dirigeant d'association peut être poursuivi. Celui-ci peut être amené à rembourser le passif sur ses fonds personnels

Les dirigeants sportifs doivent disposer d'un outil de gestion et de contrôle pour connaître la situation financière de leur structure vis-à-vis :

des adhérents
des financeurs
des collectivités
des banques

> Les missions du C.R.I.B. 76

Une des missions du Centre Ressource et d'Information pour les Bénévoles est d'apporter aux associations un allègement des obligations administratives. Notamment dans les domaines tels que :

le conseil et l'accompagnement
la gestion salariale
la gestion financière

La comptabilité est un secteur protégé et réglementé

impossibilité d'offrir à nos adhérents un service comptable identique à celui proposé pour la gestion salariale

> Des actions sans réponses

En 2004, Profession Sport 76 a signé une "Charte de la comptabilité associative". Cette signature a permis aux associations :

de pouvoir s'adresser à un expert comptable signataire de la charte
de pouvoir bénéficier d'un accompagnement de proximité
de pouvoir disposer de comptes à jour et en bon et dû forme

Cette initiative n'a pas eu les résultats escomptés. Plusieurs facteurs ont contribué à cet échec :

la réticence à s'adresser à un expert comptable
le coût des prestations facturés par les experts-comptables au regard du budget des associations
la difficulté pour les experts-comptables d'intervenir dans les micro-associations (absence de structure, manque de procédure comptable...)

> La création d'un groupement d'employeurs comptabilité

Profession Sport 76 se propose d'être le levier pour la création d'un groupement d'employeurs proposant un service comptabilité

Rappel du principe du groupement d'employeurs : "Le groupement d'employeurs est un groupement de personnes physiques ou morales constitué dans la but de mettre à disposition de ses membres, un ou des salariés liés par un contrat de travail" (Code du Travail - Art 127.1 et suivants)

> En respect de la Loi

La réglementation comptable oblige à ce que le salarié mis à disposition des membres du groupement d'employeurs comptabilité :

se déplace au sein de chaque structure membre
utilise le matériel et les outils de chaque structure membre

> Le rôle de Profession Sport 76

Nous ne ressentons pas de besoin en terme comptable. Notre rôle va donc s'orienter vers la création, l'animation et la gestion de ce groupement d'employeurs.