Attention !
Suite à l'extension de la Concention Collective Nationale du Sport (CCNS), un régime de prévoyance obligatoire est mis en place.

Les employeurs relevant de la CCNS sont les associations exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants (à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la Convention Collective Nationale des Centres Equestres et du Golf) :

La prévoyance est un dispositif offrant aux salariés une couverture sociale complémentaire qui s'ajoute à celle des régimes obligatoire de la Sécurité Sociale.

 Les associations sportives de la Région Haute-Normandie sont tenues d'adhérer à l'un des organismes gestionnaires désignés par la Convention Collective Nationale du Sport. Il s'agit de AG2R pour la région Haute-Normandie. La correspondante AG2R des secteurs 76 et 27 est Valérie DECOURCELLE au 02 35 15 71 88 mais nous vous conseillons de joindre prioritairement le numéro indigo 0825 05 2000 (0,15 €TTC /mn).

ROUEN-Direction NORMANDIE
27, place Saint-Marc
(Rive droite)
76000 ROUEN
Tél : 02 35 15 71 71
Fax : 02 35 15 88 46
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Il est important de noter que les employeurs de la branche sport n'ont pas le choix de l'organisme et doivent instaurer le régime de prévoyance le plus rapidement.

 Les taux de cotisation sont fixés selon l'article 10.8 de la Convention Collective Nationale du Sport comme suit :

Taux contractuel : 0,73% (PS : 0,365% et PP : 0,365%)

Ceci étant, et jusqu'à nouvel ordre, il est prévu d'appliquer un taux d'appel qui ramène le taux global à 0,64% du salaire.

L'APSJ 76 décline toute responsabilité sur l'utilisation faite de ces chiffres.