| Mode d'emploi pour les associations : subvention, DSP ou marché ? |
| 26-06-2007 | |
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Subvention, marché public et délégation de service public : un mode d'emploi pour les associations
Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, en collaboration avec le ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie, et le ministère de l'Intérieur, propose un guide clarifiant les différentes formes de "financements publics" dont peuvent bénéficier les associations, ainsi que la réglementation afférente.
Objectifs : permettre aux autorités publiques et aux associations de distinguer ce qu'est une subvention, une commande publique et une délégation de service public, afin de choisir la procédure adaptée à la situation, et éviter tout risque de requalification judiciaire. Ce guide didactique est un outil au service des collectivités locales pour clarifier les relations entre elles et les associations. Télécharger le guide : http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/Mode_d_emploi.vf01.03.2007.pdf
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