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17-09-2007 |
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A compter du 1er septembre 2007, les cotisations dues pour les volontaires du service civil de cohésion sociale seront payables deux fois par an en janvier et en juillet, le 15 du mois pour les associations n'ayant pas d'autres salariés et à la date d'échéance applicable à l'entreprise pour les associations déjà employeurs.
D'autre part, le taux des majorations de retard dues à l'URSSAF passe de 10 à 5% tandis que les majorations complémentaires sont désormais fixées à 0,4% par mois. Pour les remises gracieuses automatiques, trois nouveaux critères doivent être remplis : aucune infraction n'a été constatée depuis vingt-quatre mois, le montant des cotisations dues ne dépasse pas le plafond mensuel de la Sécurité Sociale (2 682 euro pour 2007) et le règlement des cotisations dues et la fourniture des déclarations ont été effectués dans les mois suivant leur exigibilité.
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