C.R.I.B. 76

    logo du CRIB


Nos Partenaires

Adresse

APSJ 76
2 rue d'Alembert
76 140 Le Petit Quevilly
Tél. 02 35 58 07 50
Fax. 02 35 58 07 49
contact@apsj76.fr

Evolution du SMC
18-09-2007

L'avenant n°5 portant modification de l'article 9.2 de la CCNS (article sur la rémunération) signé le 8 mars 2007 a été étendu par l'arrêté du 13 août 2007 publié au Journal Officiel du 23 août 2007.

Cette mesure le rend donc applicable cet avenant par les employeurs.

 
 
[ Retour ]