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Fiche technique sur la CCNS - Rémunérations
22-11-2007
Vous n’êtes pas sans savoir que la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a prévu des niveaux de rémunération conventionnels minimums. Un avenant a, à cet effet, été étendu le 13 aout 2007 et a modifié l’article 9.2 de la CCNS.
Depuis le 23 aout 2007 (date de publication de cet avenant au Journal Officiel), un échéancier a été mis en place pour laisser aux employeurs concernés le temps de se mettre en conformité au niveau de la rémunération de leurs salariés. 
Cet échéancier s’achèvera au 1er janvier 2008 (et non le 25 novembre 2008 comme initialement prévu).

Cela signifie que les salaires au sein de votre structure devront obligatoirement, à cette date, être conformes aux salaires minimums conventionnels prévus à l’article 9.2.1 de la CCNS.
 

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