En application du code de l'éducation (article L.363-1 et suivants) les personnes désirant enseigner, animer, encadrer une ou des activités physiques ou sportives contre rémunération doivent se déclarer auprès de la DDJS du lieu d'exercice.

Application du code de l'éducation, (article L.363-1 et suivants) du décret N°93-1035 du 31 août 1993 modifié et de l'arrêté du 27 juin 2005. L'instruction n°05-176JS du 22 août 2005 rétablit la carte professionnelle.