L'obligation de déclaration des exploitants d'établissement d'APS doit être entendue de façon la plus large pour recouvrir toutes les formes possibles.
Elle comprend toutefois la réunion d'un équipement (fixe ou mobile), d'une durée et d'une pratique d'une APS. L'exploitant d'un établissement d'APS est toute personne morale ou physique qui organise la pratique d'une ou plusieurs activités physiques et sportives dans un lieu et un temps donné. A ce titre, associations, communes, entreprises privées ou travailleurs indépendants sont chacun considérés comme un exploitant d' établissement d' APS dés lors qu'ils organisent la pratique d'une activité physique et sportive. De ce fait, ils sont tenus de remplir un certain nombre d'obligations.