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CCNS - l'avenant sur la modulation du temps de travail est étendu
07-01-2008
L'avenant n°16 sur la modulation du temps de travail est étendu. Désormais, il est possible pour  les employeurs d'utiliser ce dispositif.
 

 

Télécharger l'Avenant n°16 relatif à la modulation

D'autres avenants ont été signés :

  • L'avenant n°7 du 1er juin 2007 relatif à la CPNEF
  • L'avenant n°9 du 1er juin 2007 relatif aux heures complémentaires
  • L'avenant n°10 du 1er juin 2007 relatif aux sections syndicales et à leurs moyens d'action
  • L'avenant n°11 du 5 juillet 2007 relatif aux interruptions journalières d'activité
  • L'avenant n°12 du 5 juillet 2007 relatif au CQP tir à l'arc
  • L'avenant n°13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP activités gymniques
  • L'avenant n°14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP savate
  • L'avenant n°15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP véhicules terrestres motorisés à guidon option quad

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