La franchise

Les sommes versées aux sportifs à l’occasion d’une manifestation sportive donnant lieu à compétition sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale, de CSG et de CRDS lorsqu’elles n’excèdent pas 107 euros pour l’année 2008 (soit 70 % du plafond journalier de Sécurité Sociale).

Peuvent bénéficier de cette franchise les organisateurs, associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents.

Le nombre de manifestations ouvrant droit au non assujettissement est limité à 5 par mois, par sportif et par organisateur.

L’assiette forfaitaire

Cette assiette forfaitaire concerne les sommes versées par les organisateurs, associations, clubs ou fédérations agréées par le ministère chargé des sports.

Ce dispositif est valable pour le personnel d’enseignement (animateur, moniteur, éducateur, entraîneur des associations sportives), pour les sportifs rémunérés et/ou bénéficiant  de primes de match, pour les dirigeants qui encadrent les compétitions ou entraînement.

Sont donc exclus les dirigeants et administrateurs salariés ainsi que le personnel administratif, médical et paramédical.

Tous les éléments de rémunération autres que le salaire et qui sont assujettis à CSG et CRDS doivent être ajoutés aux bases forfaitaires.

Les bases forfaitaires pour l’année 2008 sont :

-42 euros pour une rémunération inférieure à 380 euros,
-127 euros pour une rémunération de 380 à moins de 506 euros,
-211 euros pour une rémunération de 506 à moins de 675 euros,
-295 euros pour une rémunération de 675 à moins de 844 euros,
-422 euros pour une rémunération de 844 à moins de 971 euros;

Lorsque la rémunération mensuelle est supérieure à 971 euros, les cotisations sont calculées sur le salaire réel, dès le 1er euro (sauf base CSG/CRDS pour laquelle une déduction de 3 % pour frais professionnels est appliquée).

 Lettre-circulaire Acos n°2008-012 du 14 janvier 2008