Il arrive parfois que votre association accueille des stagiaires. Cette expérience enrichissante, pour eux comme pour votre structure, se fait parfois dans un flou juridique qui peut emporter des conséquences sur le plan légal.

C’est pourquoi un décret en date du 31 janvier 2008 est venu éclaircir ce cadre en énonçant des règles plus précises au niveau de la rémunération des stagiaires, des exonérations de charges sociales, de leur couverture sociale ainsi qu’au niveau de la convention qui devra obligatoirement être conclue avec l’établissement d’enseignement supérieur.

Depuis le 1er février 2008, les stages de plus 3 mois consécutifs doivent être obligatoirement rémunérés chaque mois, et ce dès le premier jour du stage, à hauteur de 12,5 % au minimum du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 398,13 € pour un temps complet de 151,67 heures mensuel.

Les employeurs bénéficient d'une exonération de charges sociales dans la limite de 398,13 € mensuels pour 151,67 heures.

Le stage ne donne droit ni à congés payés, ni à d'autres indemnités.

Tous les stagiaires bénéficient d'une protection contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles, et sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale.

Le stage, qui ne peut excéder 6 mois, doit donner lieu à la signature d'une convention d'accueil entre le stagiaire, l'établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil. Celle-ci doit définir avec précision les activités confiées au stagiaire, mentionner les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise. Doivent aussi y figurer le montant de la gratification et les modalités de son versement, ainsi que la liste des avantages éventuels (restauration, hébergement ou remboursement de frais).

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification est calculé en fonction de la durée de stage effectuée.

Nous vous rappelons qu’aucune convention de stage ne pourra être conclue pour remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou pour occuper un emploi saisonnier.

Lorsque le stagiaire est embauché par l'entreprise dans laquelle il a fait son stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai.

Décret N°2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise