Après une longue attente, et de nombreuses négociations, l’article 4.5.3 de la Convention Collective Nationale du Sport relatif au contrat intermittent a été modifié. Suite à l’extension le 19 février 2008 de l’avenant n°8 du 1er juin 2007, les conditions de recours au contrat intermittent ont été précisées et sont entrées en vigueur le 1er mars 2008.

Le doute qui persistait sur la possibilité de ne pas fixer précisément les périodes d’activité et la répartition des heures de travail du salarié est dorénavant levé : les dispositions qui laissaient présager cette faculté ont été retirées de la convention.

Ce contrat, particulièrement intéressant si vous aviez l’habitude de recourir à plusieurs CDD au cours d’une même année (et avec le même salarié…), vous permettra de contracter un CDI comportant, à la signature, des périodes travaillées et non travaillées.

Cette opportunité est ouverte aux établissements dont la période de fermeture est supérieure à la durée légale des congés payés (soit 30 jours ouvrables) et à ceux qui engagent des salariés ayant une mission liée à l’animation, l’enseignement, l’encadrement et l’entraînement des activités physiques et sportives, ainsi que ceux liés aux services (ménage, cuisine…).

Nous vous rappelons les différentes caractéristiques telles que prévues dans la Convention Collective Nationale du Sport :

Le temps de travail contractuel ne pourra excéder 1250 heures sur une période de 36 semaines maximum. Au cas où une durée minimale inférieure de travail serait prévue, vous aurez tout de même la possibilité d’envisager par la suite des heures complémentaires. Pour autant, ces dernières ne pourront dépasser le tiers de la durée initialement prévue et vous resterez plafonné à 1250 heures.

Le contrat de travail devra indiquer d’une part les périodes de travail et la répartition des heures travaillées et non travaillées à l’intérieur de ces périodes et d’autre part, la durée minimale annuelle de travail (1250 heures maximum) du salarié. L’employeur devra également indiquer les conditions de modification de l’horaire de travail (information du salarié au moins 7 jours ouvrés en avance).

Cela signifie donc que, en plus des clauses obligatoires conventionnelles propres aux CDI, devront apparaître en complément les quatre mentions précitées.

Sauf accord contraire des parties, la rémunération fera l’objet d’un lissage sur l’année déterminée à partir de la durée hebdomadaire ou mensuelle moyenne. Cela signifie que la rémunération sera versée uniformément tout au long de l’année, indépendamment des heures de travail effectuées chaque mois.

Il faut savoir qu’un salarié, titulaire d’un contrat intermittent, ne bénéficiera pas de congés payés. En contrepartie, son horaire mensuel sera obligatoirement majoré de 10 %.

Compte tenu du fait qu’il est parfois difficile de planifier toutes les périodes contenues dans le contrat, nous vous rappelons que l’employeur aura tout de même la possibilité de modifier l’horaire de travail en cas de besoin. Pour cela, il devra informer le salarié au moins 7 jours ouvrés avant la date de mise en œuvre.

Autrement, le salarié en contrat intermittent bénéficiera exactement des mêmes droits que les salariés à temps complet notamment pour le calcul de son ancienneté.

Avenant n°8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittent