| Déduction des frais kilométriques engagés par les bénévoles |
| 05-05-2008 | |
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Depuis 2000, les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative, peuvent, s'ils n'en demandent pas le remboursement, bénéficier d'une réduction d'impôts applicable au titre des dons aux œuvres ou organismes d'intérêt général. Cette possibilité est admise si les conditions suivantes sont remplies :
-les frais doivent avoir été engagés en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l'association,
-ils doivent être dûment justifiés, -le contribuable doit avoir renoncé expressément à leur remboursement par l'association. Cette renonciation expresse peut prendre la forme d'une mention portée sur la note de frais ainsi rédigée : " je soussigné ... certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ".
Chaque année est édité un barème fiscal concernant les indemnités kilométriques spécifiques au bénévolat.
Le barème 2008 des frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d'impôt est le suivant :
- 0,288 € pour les automobiles,
- 0,111 € pour les vélomoteurs, les scooters et les motos.
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