| Fiche technique sur la réglementation |
| 14-05-2008 | |
 Il existe, dans le cadre de la réglementation de l’enseignement, de l’encadrement et de l’animation du sport, plusieurs obligations légales découlant directement du Code du Sport.
Afin de mettre en lumière ces différentes contraintes, nous vous présentons une fiche les reprenant synthétiquement.
Il s’agit, pour les responsables d’associations sportives, de :
- procéder à la déclaration de leur établissement,
- recruter du personnel qualifié, - assurer leur structure. Concernant les éducateurs et les animateurs sportifs, ceux-ci doivent :
- se déclarer auprès de l’autorité compétente,
- remplir les conditions d’honorabilité inhérentes à leur profession. L'ensemble des fiches techniques rédigées par Profession Sport 76 sont disponibles dans le menu "Pratique" rubrique "Information et documentation" puis "Fiches techniques". |
