| Extension d'avenants à la Convention Collective Nationale du Sport |
| 07-08-2008 | |
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Par un arrêté du 8 juillet 2008, plusieurs avenants relatifs à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) ont été étendus. Les dispositions de ces textes sont désormais rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la Convention.
Voici les trois principaux avenants étendus :
Avenant n°20 du 6 septembre 2007, complétant l’article 1er des avenants 12,14 et 15 du 5 juillet 2007.
Avenant n°23 du 10 décembre 2007 relatif au Congé Individuel de Formation (CIF).
Avenant n°24 du 10 décembre 2007 modifiant le champ d’application de la CCNS. |


