Le CoSMos vient de publier sur son site une nouvelle version de la Convention Collective Nationale du Sport qui intègre les derniers avenants signés et en cours d'extension.

Il n'y a pas de modification majeure dans ce nouvel opus. L'extension de l'avenant n°25 relatif au contrat intermittent n'est plus d'actualité puisque les syndicats y ont été majoritairement opposé. Cet avenant avait pour principal objet d'étendre la période de 36 semaines pour la plannification du contrat intermittent à 42 semaines et d'intégrer une prime d'intermittence.

Les modalités du Droit Individuel à la Formation (DIF) ont été, comme prévu, négociées et seront applicables à compter du 1er janvier 2009, si extension. Vous retrouverez ces modalités dans l'avenant n°26 du 21 avril 2008.

Concernant la grille des salaires, la seuil minimum de rémunération des groupes 1, 2 et 3 a été modifié. L'avenant n°31 du 16 juin 2008, en cours d'extension, portera le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) du groupe 1 à 1324,05 €, du groupe 2 à 1361,88 € et du groupe 3 à 1485,46 €. Nous vous rappelons qu'actuellement le SMC du groupe 1, étant inférieur au SMIC (1321,05 €), n'est pas légalement applicable.

Lire la version actualisée de la CCNS