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18-11-2008 |
L’article 9.2.3 de la Convention Collective Nationale du Sport prévoit l’instauration d’une prime d’ancienneté pour les salariés de la branche. Pour tous les salariés sous contrat depuis le mois de novembre 2006, elle devient obligatoirement applicable.
Pour tous les autres, elle le sera également après 24 mois d’ancienneté.
Nous vous rappelons que cette disposition de la CCNS permet aux salariés des groupes 1 à 6 de bénéficier d’une prime équivalente à 1 % du SMC du groupe 3. Cela correspond actuellement, depuis l'extension et l'application de l'avenant n°31 le 21 novembre dernier, à 14,85 €.
Ce taux sera ensuite augmenté de 1 % après chaque période de 24 mois de travail effectif.
Concernant les salariés à temps partiel, ils bénéficient également de cette prime d’ancienneté, au prorata du temps de travail effectué.
Pour les employeurs adhérents au dispositif Impact Emploi, merci de nous notifier rapidement, sur votre relevé mensuel, les salariés concernés par l’octroi de cette prime.
Pour les autres, vous devez savoir qu’il est obligatoire de faire apparaitre cette prime sur une ligne séparée du bulletin de paie.
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