Le processus d’attribution des subventions du Conseil du Développement de la Vie Associative (CDVA), est désormais pour partie déconcentré, la gestion nationale demeure pour le financement d’actions de formations à caractère national ou interrégional au profit de bénévoles. L’instruction parue le 24 décembre 2008 fixe les critères d’admissibilité retenus pour l’année 2009 ainsi que les modalités de déroulement de la procédure

Le CDVA a pour mission de proposer au ministre chargé de la vie associative les priorités dans l’attribution aux associations de subventions destinées, à titre principal au financement d’actions de formation, à titre complémentaire à la réalisation d’études ou d’expérimentations.

A compter de 2009 le processus de déconcentration régionale des décisions d’attribution de fonds relevant du CDVA est effectif. Toutefois un dispositif national géré par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des sports et de la Vie associative demeure pour les actions de formation destinées aux bénévoles.

L’instruction du 24 décembre 2008 fixe les critères d’admissibilité retenus pour l’année 2009 dans le cadre de cette gestion nationale ainsi que les modalités de déroulement de la procédure.

Cette année les dossiers devront être remis avant le 10 mars et seront considérées comme prioritaires, les formations favorisant l’exercice de responsabilité par les femmes et les jeunes issus de quartiers sensibles, et celles bénéficiant directement ou indirectement aux publics fragilisés.

Instruction relative à l'attribution des subventions 2009 du CDVA