| Les projets de réformes de Bernard LAPORTE |
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La réforme du modèle français du sport de haut niveau présentée le 11 décembre 2008 s'articule selon quatre axes : - la création d'infrastructures d'excellence : Un campus olympique et sportif français (200 millions d'investissement d'ici 2011) qui devrait à terme remplacer l'INSEP et un réseau de campus régionaux - la définition d'un parcours d'excellence pour les sportifs de haut niveau : l'élite du sport français devrait passer de 15 000 à 5 000 athlètes - l'instauration d'une culture de la performance en passant d'un pilotage administratif à une véritable politique d'aménagement - la démocratisation de la gouvernance du sport : évolution notamment du système électoral au sein des fédérations (limitant à deux mandats succéssifs la présidence d'une fédérations) et définition d'une "Charte de la parité et de la diversité dans le monde sport"
La réforme du sport professionnel lancé le 16 décembre 2008 comporte 10 axes de réflexions : - faire évoluer les statut des sociétés sportives afin que les clubs puissent faire le choix de la cotation en bourse - définir un régime assoupli de prêt aux clubs : mettre fin à l'impossibilité d'effectuer un prêt à un club pour un organisme bancaire déjà actionnaire ou sponsor d'un autre club - redéfinir les liens entre association support et club professionnel en réformant le principe actuel du numéro d'affiliation - la reconnaissance du caractère d'intér^t général des grandes enceintes sportives - l'autorisation des financements par les collectivités locales des stades à vocation professionnelle - travailler à la réforme de la taxe sur les spectacles. Il s'agirait de la remplacer par une TVA à 5,5% - la définition d'exigences en travaillant, avec les ligues et les fédérations, à l'élaboration d'un système de licences incluant des normes sportives, immoblilières et de gestion des clubs professionnels - renforcer les directions nationales de contrôle de gestion de fédérations ayant des clubs professionnels - permettre aux ligues professionnelles et aux clubs de disposer des fichiers d'interdits de stade - la création d'un agrément national pour les fédérations de supporters auxquelles les associations de supporters pourront s'affilier. |


Mi-décembre, le secrétaire d'Etat chargé des sports a annoncé une réforme du sport de haut niveau et lancé celle du sport professionnel.
