Association Profession Sport et Jeunesse 76 - Haute Normandie

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Indemnités kilométriques

12-02-2009

L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles peut être admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration.

L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

du moyen de transport utilisé par le salarié
de la puissance du véhicule
du nombre de trajets effectués chaque mois

et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputés utilisées conformément à leur objet dans la limite du barème ci-dessous. Au delà, la fraction des Indemnités Kilométriques excédant les limites d'exonération constitue un complément de rémunération.

> Voitures

Barème 2009 applicable en 2008
Kilomètrage parcouru à titre professionnel
Puissance ficale	Jusqu'à 5 000 km	De 5 001 à 20 000 km	Au de la de 20 000 km
3 cv et -	d x 0,387	(d x 0,232) + 778	d x 0,271
4 cv	d x 0,466	(d x 0,262) + 1 020	d x 0,313
5 cv	d x 0,512	(d x 0,301) + 1 123	d x 0,343
6 CV	d x 0,536	(d x 0,318) + 1 178	d x 0,360
7 cv	d x 0,561	(d x 0,337) + 1 218	d x 0,379
8 cv	d x 0,592	(d x 0,352) + 1 278	d x 0,401
9 cv	d x 0,607	(d x 0,352) + 1 323	d x 0,416
10 cv	d x 0,639	(d x 0,360) + 1 263	d x 0,440
11 cv	d x 0,651	(d x 0,376) + 1 298	d x 0,457
12 cv	d x 0,685	(d x 0,408) + 1 383	d x 0,477
13 cv et +	d x 0,697	(d x 0,424) + 1 363	d x 0,492

d = distance parcourue à tire professionnel

> 2 roues de cylindrée inférieure à 50 cm³

Barème 2009 applicable en 2008
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Vélomoteur	Jusqu'à 2 000 km	De 2 001 à 5 000 km	Au delà de 5 000 km
Moins de 50 cm³	d x 0,254	(d x 0,061) + 386	d x 0,138

d = distance parcourue à tire professionnel

> Motos

Barème 2009 applicable en 2008
Kilométrage parcouru à titre professionnel
Moto	Jusqu'à 3 00 km	De 3 001 à 6 000 km	Au delà de 6 000 km
( ) 50 cm³ et 125 cm³	d x 0,318	(d x 0,080) + 714	d x 0,199
De 3 à 5 cv	d x 0,378	(d x 0,066) + 936	d x 0,222
+ de 5 cv	d x 0,489	(d x 0,063) + 1 278	d x 0,276