Un décret en date du 1er octobre 2008 institue un certificat de formation à la gestion associative. Ce dernier sera délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique et pratique en vue de l’exercice de responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière et humaine d’une association.

Les candidats à l’obtention de ce certificat doivent être membres d’une association déclarée et âgés de seize ans au moins au premier jour de la formation.

Cette formation doit être assurée par un organisme disposant d’un responsable pédagogique et d’une équipe de formateurs ayant une connaissance de la vie associative et une compétence en matière de gestion des ressources humaines et de gestion administrative des associations. Elle devra faire l’objet d’une déclaration préalable, valable pour une durée d’un an, adressée au préfet de région, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par le représentant légal de l’organisme de formation, au moins deux mois avant le début de celle-ci.

La formation à la gestion associative se soldera par la remise d’un livret sur lequel sont portées notamment les appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique.

C’est un arrêté du ministre chargé de la vie associative qui précise la composition du dossier de déclaration préalable, les caractéristiques de la formation ainsi que le contenu du livret de formation. Cet arrêté fixe également le modèle du certificat de formation à la gestion associative délivré par l’organisme de formation.

Décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative

Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l’application du décret du 1er octobre 2008