C.R.I.B. 76

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Mise à jour officielle du barème kilométrique des bénévoles

Les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt prévue par l'article 200 du Code Général des Impôts, pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative, lorqu'ils renoncent expressément à leur remboursement par l'association.

L'admnistration a publié le montant actualisé du barème kilométrique unique devant être utilisé : pour les véhicules, il est de 0,297 euro par kilomètre et, pour les motos, de 0,115 euro par kilomètre.

Instruction du 5 mai 2009, BOI 5 B-16-O9