La mise en place du Contrat Unique d’Insertion (CUI), au 1er janvier 2010, a pour objectif de simplifier l’architecture des contrats aidés du plan de cohésion sociale.

Concrètement, le CUI reprend les dispositions du Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) dans le secteur non marchand et du Contrat Initiative Emploi (CIE) dans le secteur privé. Cela entraîne donc la suppression du Contrat Insertion-Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA) et du Contrat d’avenir (CAV).

Le CUI peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Sa durée minimale est de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions.

La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés.

Le titulaire du contrat sera accompagné dans l'entreprise d'un tuteur désigné par l'employeur. Ce tuteur aura notamment pour mission de contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels.

La conclusion du contrat devra être obligatoirement précédée par la conclusion d'une convention entre l'employeur, le salarié et le Pôle Emploi ou le président du Conseil Général.

En savoir plus avec la circulaire du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du CUI.