A la suite de la deuxième Conférence de la vie associative, le Premier ministre précise, dans une circulaire, les différents engagements pris par le Gouvernement destinés à sécuriser les relations entre les associations et les pouvoirs publics.

Un nouveau dossier de demande de subvention ainsi qu’un manuel d’utilisation, à l’usage des administrations et des associations, destiné à faciliter l’établissement du dossier de demande de subvention et la rédaction de la convention sont dorénavant disponibles.

Pour plus d'informations :

Circulaire du 18 janvier 2010 ( avec en annexe 2 un modèle de convention d'objectifs)

Source : Associathèque