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Actualisation de la CCNS au 1er fevrier 2010

Le CoSMos vient de publier sur son site une nouvelle version de la Convention Collective Nationale du Sport qui intègre les derniers avenants signés.

 

Les avenants n°38 et n°39, qui viennent d'être intégrés au corps de la CCNS, concernent l'extension de deux Certificats de Qualification Professionnelle (CQP). Il s'agit du CQP "Assistant char à voile" et du CQP "Assistant professeur arts martiaux".

L'avenant n°40 a pour objet de mettre en conformité les références de la CCNS aux articles du Code du travail, avec sa nouvelle codification.
Enfin, l'avenant n°41 opère un renvoi, pour la détermination du salaire minimum des entraîneurs relevant du chapitre 12, au SMC défini au chapitre 9.

Version actualisée de la CCNS au 1er février 2010