À la recherche d’un statut intermédiaire entre le salariat et le bénévolat, la loi du 23 mai 2006 avait créé le volontariat associatif. Dorénavant, une loi du 10 mars 2010 l’intègre dans une formule plus large, celle du service civique.

Le service civique vise à renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale et offre à toute personne volontaire l’opportunité de servir les valeurs de la République et de s’engager en faveur d’un projet collectif en effectuant une mission d’intérêt général auprès d’une personne morale agréée.

L'idée est de permettre à des jeunes de 16 à 25 ans de participer, sur une période de 6 mois à un an, à des missions d’intérêt général revêtant entre autres un caractère sportif pour le compte d’associations, de collectivités locales, d’établissements publics ou encore d’ONG. Le volontaire opère son engagement auprès d’un organisme sans but lucratif de droit français agréé ou d’une personne morale de droit public agréée.

Les personnes âgées de plus de vingt-cinq ans peuvent souscrire au « volontariat de service civique » pendant une période allant de six à vingt-quatre mois. Cet engagement ne peut s’effectuer qu’auprès d’une association de droit français agréée ou d’une fondation reconnue d’utilité publique agréée.

Voici les spécificités du service civique :

I. - Indemnité obligatoire

Le service civique donne lieu à une indemnisation prise en charge par l’État via la personne morale agréée. Le volontaire peut également percevoir des prestations nécessaires à son transport ou encore des titres repas.
Si la personne volontaire percevait antérieurement une allocation-chômage ou le RSA, leur versement est interrompu puis repris au terme du contrat de service civique.

II. - Une expérience valorisée

La loi du 10 mars 2010 veut valoriser l’expérience issue du service civique :

- l'État délivre ainsi au volontaire, à l’issue de sa mission, une attestation de service civique et un document qui décrit les activités exercées et évalue les aptitudes, les connaissances et les compétences acquises pendant la durée du service civique. Ce document peut être intégré à son livret de compétences et à son passeport orientation et formation ;
- les compétences acquises en rapport direct avec le contenu d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification seront prises en compte au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
- un décret devrait fixer les modalités de valorisation du service civique dans l’enseignement secondaire (pour passer le bac par exemple) ou supérieur (par l’obtention d’unités de valeur).

III. - Le contrat de service civique

Pour conclure un contrat de service civique, le volontaire doit :
- avoir la nationalité française, celle d’un État membre de l’Union européenne, celle d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou justifier être en séjour régulier en France depuis plus d’un an sous couvert d’un titre de séjour ;
- passer une visite médicale préalable ;
- avoir plus de 16 ans.

Le contrat, conclu par écrit, ne relève pas du code du travail. Le volontaire a droit à des congés annuels, avec maintien de ses indemnités.
Le contrat peut prendre fin de manière anticipée, sans délai en cas de force majeure ou de faute grave, ou moyennant un préavis d’un mois dans les autres cas. Le jeune peut aussi le rompre sans préavis s’il est embauché sous CDD d’au moins 6 mois ou CDI.

Le contrat de service civique souscrit auprès d’une association ou d’une fondation peut prévoir la mise à disposition du volontaire auprès d’une ou, de manière successive, de plusieurs personnes morales tierces non agréées mais qui remplissent les conditions d’agrément. Dans ce cas, le contrat de service civique comporte certaines mentions et une convention est conclue entre le volontaire, l’organisme agréé et l’organisme d’accueil.

IV. - Aide aux associations

Les organismes sans but lucratif agréés auprès desquels des volontaires ont souscrit un engagement de service civique pourront percevoir une aide, à la charge de l’État, et couvrant une partie des coûts relatifs à l’accueil et à l’accompagnement du volontaire. Son montant pourra varier en fonction des conditions d’accueil et selon que l’engagement de service civique est effectué en métropole, outre-mer ou à l’étranger.

Source : Editions législatives / Droit du sport