Dans le cadre de la campagne des Contrats Uniques d'Insertion (CUI) - Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), des objectifs avaient été fixés correspondant à une enveloppe budgétaire prédéfinie par Région (13564 contrats en Haute-Normandie). Il semblerait que ces objectifs soient atteints, ce qui signifie que les prescriptions sont gelées jusqu'au 1er janvier 2011.

Les associations doivent donc s’attendre à rencontrer désormais des difficultés pour faire valoir de nouveaux recrutements via ce type de contrat.

Les raisons de cet arrêt sont les suivantes :

Sur l’objectif de 13 564 contrats, le rythme constaté des prescriptions s’avère supérieur à l’objectif attendu (92,6% de l’objectif annuel contre un taux attendu de 82% - 6ème rang des Régions). Pour l’Eure, le taux de prescriptions est de 95.80% avec 3 286 contrats signés et pour la Seine-Maritime, il est de 91.49% avec 12 558 contrats signés.

Ainsi, afin de respecter l’objectif fixé, il a été demandé aux prescripteurs (Agences Pôle Emploi et Missions Locales) des deux départements de ne plus prescrire de nouveaux CAE afin de tenir compte des contrats qui seraient en cours d’enregistrement.

Ce blocage est effectif à l’exception :
• des contrats avec l’Education Nationale (en cours d’enregistrement)
• les chantiers d’insertion
• en lien avec les CAOM signés avec les Conseils Généraux pour les bénéficiaires du RSA

Pour les contrats aidés en fin de contrat ne pouvant donc pas bénéficier de renouvellement, il est éventuellement possible d’étudier la potentionalité de conclure un contrat de professionnalisation pour les employeurs intéressés. Cela sera étudié au cas par cas en lien avec les prescripteurs et selon les conditions d’éligibilité.