Depuis le 1er janvier 2011, les contributions au régime d'assurance chômage et les cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) sont recouvrées par les URSSAF dans tous les départements. Une circulaire de l'UNEDIC (n° 2001-14 du 9 mars 2011) précise les modalités nouvellement applicables.

Les règles d'assiette et de calcul des cotisations et contributions sont inchangées.

Par contre, le recouvrement de certaines sommes continue à relever de la compétence de Pôle emploi jusqu'au 1er janvier 2012, notamment celles dues au titre de la convention de reclassement personnalisé (CRP) et du contrat de transition professionnelle (CTP) lors des licenciements économiques, ainsi que les contributions et cotisations dues au titre de l'emploi de salariés intermittents du spectacle.

Le transfert du recouvrement de ces contributions et cotisations aux URSSAF est sans conséquence pour les utilisateurs du chèque emploi associatif.

Concernant le taux de cotisation de l’AGS, celui-ci a été diminué. A partir du 1er avril 2011, il est fixé à 0,30% (contre 0,40% auparavant) des rémunérations, dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 11 784 €).