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Nouveau formulaire CERFA pour les subventions

 

Dans le cadre de la simplification des démarches relatives aux procédures de subvention et d’agrément, un nouveau formulaire Cerfa 12156*03 simplifié est disponible depuis le mois sur le site service-public.fr.

Utilisé par l’ensemble des administrations de l’État et par les établissements publics sous leur tutelle, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) n’y échappe pas.

 

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