Le décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 regroupe les déclarations devant être effectuées par l’employeur à l’occasion de l’embauche d’un salarié (DPAE et DUE) au sein d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée, dont la portée est étendue.

Sont, notamment, précisés les différentes déclarations et demandes qui seront accomplies par l’employeur au moyen de la DPAE rénovée, les services destinataires de cette déclaration, les modalités de sa transmission et les obligations d’information des salariés.

Les dispositions du décret du 16 juin 2011 entrent en vigueur à compter du 1er août 2011. A compter de cette date, le décret n° 98-252 du 1er avril 1998 « relatif à la déclaration unique d’embauche » sera abrogé.