Il est encore assez rare pour les petites structures associatives de faire appel aux subventions européennes. Pourtant, une nouvelle mesure 4-2.3 (dans la continuité de la mesure FSE 10B) permet de soutenir les petits porteurs de projet (structures de moins de 6 salariés).

Les associations prioritaires seront principalement les jeunes associations à la recherche d’une subvention en vue de créer une activité ou de réaliser une action en lien avec l’emploi.

L’appui du FSE permet de soutenir en particulier la création et/ou le développement d’activités dans des domaines divers : développement local, écotourisme, action culturelle, commerce équitable, environnement, services à la personne, lutte contre les discriminations, valorisation du patrimoine, solidarité avec des personnes handicapées… Elles doivent cependant s’inscrire dans un des 5 axes de la mesure FSE 4-2.3 :

Une priorité est donnée aux projets qui bénéficient à des territoires ruraux isolés ou dans des zones urbaines en difficulté.

Un microprojet est défini par un coût global éligible qui ne dépasse pas 23 000 €. Ce montant peut être porté à 25 000 € pour les porteurs présentant un plan d’action précis et spécifique qui induit un surcoût prévisionnel identifié relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Le FSE abonde à hauteur de 85% maximum du microprojet.

La durée de financement est de 36 mois maximum (en moyenne les projets sont d’une durée de 6 à 12 mois). Ensuite, ils devront trouver d’autres moyens de financement que le FSE.

Une convention est passée entre l’association et l’organisme intermédiaire (voir coordonnées ci-dessus) pour fixer le montant et les modalités de versement du financement FSE.

La mesure « microprojets » 4-2.3 est gérée dans chaque région par les DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Cellule Fonds social européen

14, avenue Aristide Briand

76108 ROUEN Cedex

Tél. : 02 32 76 16 20

 

Correspondant microprojets: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

 

Un organisme intermédiaire est ensuite désigné par la DIRECCTE pour mettre en œuvre la mesure (sélectionner les projets, accompagner les porteurs de projets et verser la subvention FSE).

IRIS CONSULTING

10 Grand Rue

27860 Heudicourt

Tél. 1: 02 32 55 89 88

Tél. 2: 06 11 17 00 96

 

Correspondante microprojets: Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir