La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 "portant modernisation du marché du travail" est désormais entrée en application, modifiant substantiellement quelques dispositions du Code du Travail.

Après avoir attendu l'entrée en vigueur de plusieurs décrets, la mise en oeuvre de cette loi est dorénavant complète.

Un rapport a récemment été publié sur la relation entre l’Etat et le monde associatif. Cette commande avait été formulée en début d’année et avait pour objet de revoir l’implication de la puissance publique au regard de certains paramètres du secteur associatif (implication des collectivités territoriales et des entreprises, augmentation du nombre de salariés,…).

La mission de rédaction, confiée à M. Jean-Louis LANGLAIS, inspecteur général, devait déboucher sur des "préconisations de nature à faciliter l’activité des associations et à clarifier leurs modes de financement en les rendant plus lisibles et plus stables".

Par un arrêté du 8 juillet 2008, plusieurs avenants relatifs à la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) ont été étendus. Les dispositions de ces textes sont désormais rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la Convention.

Nous vous informons que la clôture des inscriptions au BAPAAT de Dieppe est reportée au mercredi 13 août 2008 (cachet de la poste faisant foi).

Les dossiers sont disponibles sur notre site dans le menu "Découvrir nos formations" à la rubrique "Inscription à une formation" ou sur demande au 02.35.58.07.50.