Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives collectives qui contribuent à diminuer les inégalités sociales et territoriales en inventant de nouvelles réponses associant social, économique et création d’emplois.

Pour les associations sportives ayant fait une demande de subvention au titre du CNDS 2011, nous vous informons que l'ensemble des dotations ( Ligues/Comités régionaux, Comités départementaux et clubs) est consultable, depuis le 27 juin, sur le site du Comité Régional Olympique et Sportif de Haute Normandie.

Le décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 regroupe les déclarations devant être effectuées par l’employeur à l’occasion de l’embauche d’un salarié (DPAE et DUE) au sein d’une déclaration préalable à l’embauche rénovée, dont la portée est étendue.

Sont, notamment, précisés les différentes déclarations et demandes qui seront accomplies par l’employeur au moyen de la DPAE rénovée, les services destinataires de cette déclaration, les modalités de sa transmission et les obligations d’information des salariés.

Les dispositions du décret du 16 juin 2011 entrent en vigueur à compter du 1er août 2011. A compter de cette date, le décret n° 98-252 du 1er avril 1998 « relatif à la déclaration unique d’embauche » sera abrogé.

Dans le cadre de la simplification des démarches relatives aux procédures de subvention et d’agrément, un nouveau formulaire Cerfa 12156*03 simplifié est disponible depuis le mois sur le site service-public.fr.

Utilisé par l’ensemble des administrations de l’État et par les établissements publics sous leur tutelle, le Centre national pour le développement du sport (CNDS) n’y échappe pas.

Associathèque